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Services aux entreprises : Cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres statuts, est-ce possible ?

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Cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres statuts, est-ce possible ?

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Il est possible de cumuler à la fois le statut d’auto-entrepreneur et celui de gérant d’une EURL, SARL, SASU, EI, EIRL sous certaines conditions et suivant les règles des différents statuts. L’exercice d’une activité parallèle sera donc autorisé ou non par le statut du gérant.

 

Dans quels cas peut-on cumuler les statuts ?

 

Un auto-entrepreneur est autorisé à exercer plusieurs activités. Il est possible d’être salarié à côté de ce statut ou encore d’être gérant d’une société. Ce qui n’est pas possible c’est de fonder deux auto-entreprises différentes, ce qui correspondrait à la création de deux entreprises individuelles. De la même manière on ne peut pas cumuler une auto entreprise avec une entreprise individuelle, ceci reviendrait également à créer une seconde entreprise individuelle. 

Les gérants assimilés salariés peuvent cumuler la gérance d’une société avec une activité secondaire en auto-entrepreneur à condition de ne pas être affilié au RSI (régime social des indépendants). Un gérant minoritaire de SARL peut cumuler son statut avec celui d’auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur est aussi cumulable avec le fait d’être dirigeant ou associé de SAS, SA ou de SASU.

En revanche, un auto entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire d’une EURL ou d’une SARL, le cumul ne fonctionne pas dans cette situation. Il en est de même pour les gérants TNS (travailleurs non-salariés) qui sont également exclus de ce régime.

 

Est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec un poste de salarié ?

 

Etre salarié à côté du statut d’auto-entrepreneur est possible dans les cas suivants :

  • S’il n’y a pas de clauses contraires dans le contrat de travail
  • S’il ne s’agit pas d’un poste particulier comme celui de fonctionnaire
  • S’il n’y a pas de conditions spécifiques en lien avec le secteur d’activité