Menu

Services aux entreprises : L'assurance RC Pro

www.contactfournisseurs.fr

L'assurance RC Pro

/ / / / /

Qu’est ce que l’assurance RC Pro ?

L’assurance RC Pro, Responsabilité civile professionnelle, est une garantie qui protège la responsabilité civile du professionnel lorsqu’un préjudice est causé (dommages matériel, immatériel ou financier). Cette assurance vous protège dans des cas tels que : une erreur de conseil, la violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, omission ou négligence, la violation du droit à l’image, le retard de prestation, ou encore l’atteinte à la vie privée… Elle permet de s'exonérer de certaines responsabilités et des obligations qui s’y rapportent.

 

Qui peut bénéficier de cette assurance ?

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire dans certaines professions et reste facultative pour d’autres. Elle est cependant fortement recommandée pour assurer la sécurité d’une entreprise et des personnes qui en font parties.

Les professions pour lesquelles cette assurance est obligatoire en France :

-       les professions libérales

-       les professionnels du droit

-       les agents immobiliers

-       les architectes

-       les professions médicales

-       les experts-comptables

-       les agents généraux d’assurance

-       les artisans du bâtiment

Il est à noter que cette liste peut varier d’un pays à l’autre.

 

Que prend en charge cette assurance ?

L’assurance RC Pro prend en charge toutes sortes de dommages causés ou non par le chef d’entreprise :

-       les dommages causés par un acte commis par le professionnel

-       les dommages que le professionnel a commis par une imprudence

-       les dommages que le professionnel a commis par une négligence

-       les dommages causés par les employés

-       les dommages causés par les sous-traitants

-       les dommages causés par les animaux ou objets appartenant au professionnel

Elle peut être engagée par tous les actes professionnels ayant entrainé un préjudice (perte financière, dommage matériel ou corporel). D’autres cas sont définis par la loi, en particulier dans le domaine de la construction. 

Demandez un devis