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Services aux entreprises : Quelles sont les relations entre un cabinet comptable et l'État ?

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Quelles sont les relations entre un cabinet comptable et l'État ?

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La notion de TVA

- La TVA est un impôt sur la consommation. Il s’agit donc d’un impôt qui apparait lors d’une consommation de bien ou de services.

- La TVA est un impôt indirect. Ce sont les entreprises qui se chargent de collecter cet impôt pour le compte de l’État et de lui verser.

- C’est le consommateur final qui supporte le coût de la TVA.

- Il existe différents taux de TVA. Les plus utilisés sont le taux normal (20%) et le taux réduit (5.5%).

L’entreprise : collecteur de TVA

Lors des ventes, l’entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients (TVA collectée), mais avant de reverser cette somme à l’État, elle déduit le montant de la TVA qu’elle a payé à l’occasion de ses achats (TVA Déductible).

Le calcul de la TVA à reverser à l’État


Méthode de calcul : chaque mois, l’entreprise doit déterminer le montant de la TVA qu’elle doit reverser à l’État. Elle prend le montant de la TVA collectée sur ses ventes (compte 44571) et elle déduit le montant des TVA déductibles sur autres biens et services (compte 44566) et sur immobilisations (compte 44562). S’il existe un crédit de TVA du mois précédent, elle doit également le déduire.

-Si le résultat de ce calcul est positif on parle d’une TVA à décaisser, sinon on parle d’un crédit de TVA à reporter.

Règles d’arrondi à respecter

Pour le calcul de la TVA à reverser , il convient d’arrondir les TVA collectée et déductible à l’euro le plus proche.

Le traitement comptable de la TVA

Pour l’enregistrement comptable de la TVA, il faut solder les comptes de TVA utilisés durant le mois (ex : le compte de TVA collectée qui est créditeur va être inscrit au débit).
Il faut inscrire le montant de la TVA dans le compte 44551 « TVA à décaisser » au crédit ou dans le compte 44567 « Crédit de TVA à reporter » au débit.

Enregistrer les bonnes sommes


Les TVA collectée et déductible doivent être enregistrées pour le montant réel (sans arrondis). La différence s’enregistre dans le compte 758 «  produits divers de gestion courante » en cas de gain et dans le compte 658 « Charges diverses de gestion courante » en cas de gain et dans le compte 658 «  Charges diverses de gestion courante » en cas de perte.

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